J.O. 232 du 5 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel
NOR : MENF0502059A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie pour délivrer les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique.Article 2
Délégation permanente de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel pour les besoins du service au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie.Article 3
Le directeur des affaires financières, les recteurs d'académie et le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 septembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande